Conditions Générales de Vente

Propriétaire
SASU cgpn représenté par Noel Philippe
La Crouzette
12380 Pousthomy
06 79 13 42 68
cgpn@orange.fr / contact@cgpn.fr

Capital : 1000 €
N° Siret : 813 257 789 00012
N° TVA Intracommunautaire FR 85813257789
APE 4789Z

Hébergeur: OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conception du site: Ma Boîte Web, 8 Chemin des Bruyères  – 81200 Mazamet

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CGPN et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tout Produit vendu sur le site cgpn.eu. Toute prestation accomplie par la société CGPN implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, il appartient au client de les consulter et de les accepter avant commande

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA de 20 % et des frais de transport applicables au jour de la commande. Le prix est payable en totalité le jour de la commande, sauf avis contraire notifié par courriel de la part du responsable de la société CGPN. 
La société CGPN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société CGPN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations où quantités.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Par chèque en euros à l’ordre de CGPN à l’adresse suivante : CGPN La crouzette 12380 Pousthomy
Virement : cgpn Caisse d’épargne – IBAN : FR76 1313 5000 8008 035 5952 220
Paypal
Mandat Administratif
La livraison de la commande sera effectuée après réception et encaissement du règlement par notre banque.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société CGPN une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La société CGPN conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société CGPN se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
Par tout type de transporteur choisie et facturé (si en dessous du franco) aux besoins par la société CGPN
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Les frais de transport sont à la charge du client si la commande est inférieure à 120 € HT.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.

Notifier de façon manuscrite sur le bon de livraison toutes les anomalies (bidon percé, produit manquant, produits repris par le chauffeur etc.…) Pour toutes réclamations une copie du bon de livraison, et ( photos ) vous sera demandé de façon à être remboursé.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par courriel avec confirmation de lecture a cgpn@orange.fr 24 heures suivant la livraison.

Le remboursement interviendra sous 15 Jours maximum par chèque à l’ordre du client.
Clause n° 9 : Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé par téléphone ou courriel. La commande sera expédiée une fois que le produit ou les produits seront de nouveau en stock (sous huitaine, jours ouvrables). Un produit alternatif, similaire pourra être proposé au client.
La responsabilité de CGPN ne pourra être engagé en cas d’articles manquant sur l’état de stock (rupture de stock), en cas de retard de livraison. Le délai moyen indiqué ne constituant pas un délai de rigueur.
Clause n° 9 : Satisfait, Echangé, Remboursé et droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation,
Les articles fournis par CGPN sont neufs et garantis contre tout défaut, exception faites des matériels d occasion. 
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrable, à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Les frais d’envoi et de retour sont à votre charge. Pour tout retour merci de nous contacter cgpn@orange.fr avec confirmation de lecture. Tout article doit être retourné neuf et dans son emballage d’origine à défaut une décote s’appliquera au remboursement. Sous réserve des conditions qui précèdent, le client peut demander un échange, un avoir ou un remboursement. Aucun retour ne sera accepté sans avoir obtenu au préalable un bon de retour de notre part.
Clause n° 10 : Garantie
Tous les matériels et produits sont garantis un an sauf indication contraire à compter de la date de réception par le client, contre tout vice de fabrication ou tout défaut de matière. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation du matériel reconnu défectueux, à l’exception des consommables et accessoires. Le fait de réparer ou remplacer un produit ne donne pas droit à une prolongation de garantie sur ledit produit.

La garantie n’est valable que si :

CGPN reconnaît la défectuosité du produit,
Le client n’est pas intervenu lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers sur le produit.

Dans tous les cas, l’usure normale du matériel, la détérioration, l’accident par faute de négligence, de surveillance, d’entretien du matériel, d’installation défectueuse ou non conforme aux préconisations du vendeur, ne peuvent pas être des cas couverts par la garantie.

Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d’un produit fourni, le montant maximum de dommages et intérêts auquel il pourrait être condamné, ne saurait excéder le prix payé par le client pour le produit en question. En tout état de cause, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels de quelque nature que ce soit, qui serait la conséquence directe ou indirecte d’un mauvais fonctionnement ou d’un utilisation non conforme des produits commercialisés.

Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société CGPN ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle grève,incendie,inondation où d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°12 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles sont exclusivement enregistré chez CGPN et ne seront pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, vous pouvez exercer ces droit en faisant la demande à cgpn@orange.fr
Nous vous informons que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audiences du site. Un message d’alerte vous demande au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien sur refuser.
A aucun moment vos données de paiement ne sont stockées sur notre site, elles sont directement saisies sur le serveur de la banque